En application du principe de libre concurrence, les avocats fixent leurs honoraires librement. L’article 446ter du Code Judiciaire dispose :
Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction.
Toutefois, cette fixation doit s’effectuer dans les limites d’une juste rémunération.
Outre les honoraires, des frais seront également comptabilisés. Les frais de l’avocat sont à distinguer des frais judiciaires. Les premiers concernent essentiellement les déplacements et le secrétariat. Les seconds constituent par exemple les frais d’huissier, les frais liés à la copie d’un dossier ou d’un jugement, etc.
Il est apparu essentiel à l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de permettre aux justiciables et clients d’obtenir une parfaite information quant à cette question. C’est la raison pour laquelle le règlement du 27 novembre 2004 recommande à l’avocat de donner aux justiciables ou à ses clients des informations relatives à la méthode de calcul de ses honoraires et de ses débours.
En effet, il est difficile d’évaluer quels seront les honoraires et les frais qui seront engendrés par le traitement d’un dossier. Il existe plusieurs méthodes de calcul des honoraires: la rémunération forfaitaire, horaire ou proportionnelle à la valeur de l’affaire (notre mode de calcul des frais et honoraires est détaillé dans nos conditions générales).
En outre, l’avocat est tenu de demander à son client si un tiers payant est susceptible d’intervenir totalement ou partiellement.
Afin de s’assurer que le client soit informé de l’évolution de son dossier et de son coût, l’avocat veille à demander des provisions à faire valoir sur son état final ou à dresser des états intermédiaires.
source: http://www.barreaudenamur.be
Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :
- L’examen avec vous de votre dossier et votre situation juridique
- La représentation devant les cours et tribunaux
- La réalisation d’un travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, de consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d’une négociation, etc.)
- La prise en charge d’un travail administratif lié à la gestion du dossier
L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ses honoraires. L’avocat les fixe en fonction de divers critères, notamment :
- de la situation financière de son client
- de l’importance du litige
- de son expérience
- de son niveau de spécialisation
- de sa notoriété
- du résultat obtenu, etc.
